Conditions Générales de vente

L'inscription et la réservation d'une prestation, ainsi que la commande d'un bon cadeau, impliquent l'adhésion à nos conditions générales de vente.

 

Réservation/Inscription

Toute inscription / réservation correspond à un achat ferme et définitif. Toutefois celle-ci est transférable à un tiers  si vous nous en informez au minimum 15 jours avant la date de la prestation.

 

  • Emission d'un bon cadeau à offrir.

Le Bon Cadeau a une durée de validité limitée.  Cette date limite de validité est indiquée sur le bon cadeau lui-même. Une fois la date dépassée, le bon cadeau sera annulé et le paiement restera acquis à P2C Racing. Toutefois une extension de validité de 6 mois du bon cadeau peut être proposée sur demande, au plus tard dans le mois qui suit la date de fin de validité, pour la somme de 20% du prix de la prestation hors promotion.

Le bon cadeau est échangeable et modifiable tout au long de sa période de validité, à hauteur du montant payé lors de l'achat de celui-ci.

L'inscription à un stage de pilotage par le destinataire du bon cadeau doit intervenir au moins 30 jours avant la date du dit stage.

Le bon cadeau sera validé à réception du règlement du montant total de la prestation, en cas de paiement par chèque ou virement celui-ci doit intervenir dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date d'émission du bon cadeau.

 

  • Réservation d'une prestation pour vous-même.

L'inscription sera validée à réception du règlement du montant total de la prestation, en cas de paiement par chèque ou virement celui-ci doit intervenir dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de réservation.

 

  • Réservation d'une prestation sur mesure ("stage entreprise").

Un acompte de 50% du montant de la prestation sera demandé pour valider la réservation.

Toute modification à la baisse du nombre de participants intervenant moins de 15 jours avant la date de la prestation ne donnera pas lieu à modification du tarif.

Toute annulation de la part du client intervenant moins de 15 jours avant la date de la prestation ne donnera pas lieu à remboursement de l'acompte.

Toute annulation de la part du client intervenant entre 15 et 30 jours avant la date de la prestation ne donnera lieu qu'au remboursement de 50% de l'acompte.

Le solde de la prestation sera exigible au plus tard le jour de réalisation de celle-ci.

 

  • Retard de paiement (professionnels).
En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux légal sera exigible.
De même, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 € (décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012) sera exigible.
 

Annulations - Désistement - Modification

Dans le cas d'annulation de  tout ou partie de notre prestation, intervenant suite à des conditions exceptionnelles (météo, avarie mécanique, conditions de sécurité sur le site, ...), P2C Racing s'engage à proposer une date de remplacement. Cette annulation ne donnera pas lieu à remboursement de la prestation.

Le lieu de réalisation de la prestation peut être modifié en cas de nécessité (indisponibilité du lieu initialement prévu, conditions de sécurité, ...), et ce dans un rayon de 400km sans donner lieu à remboursement de la prestation. Au delà de 400km le remboursement de la prestation pourra être réclamé par l'acheteur de la dite prestation.

P2C Racing se réserve la possibilité de reporter un stage lorsque le nombre d'inscrits est inférieur à 5 personnes pour les stages de pilotage rallye et 10 personnes pour les stage de pilotage Subaru.

Tout frais de déplacement et/ou d'hébergement entrainés par l'annulation/report de la prestation ne seront pas à la charge de P2C Racing.

Tout choix de date sera modifiable par le client jusqu'à 15 jours avant la date de la prestation, au delà, cette date ne sera plus modifiable. Toute absence le jour prévu de la prestation fera alors considérer celle ci comme effectuée.

 

Obligations des participants

Le client se doit de respecter les consignes de sécurité établies par l'organisateur.

Tout participant devra être en bonne santé et apte à la conduite d'une automobile, et ne devra pas être sous l'emprise de l'alcool ou de drogues.

En prenant part à l'une de nos prestations, le participant accepte les risques inhérents à la conduite d'un véhicule sur circuit. En conséquence le participant dégage P2C Racing de toute responsabilité en cas d'accident matériel ou corporel pouvant survenir durant le stage de pilotage.

Dans le cas où les consignes de sécurité et/ou de pilotage données par l'organisateur et le moniteur ne seraient pas respectées, P2C Racing se réserve le droit d'exclure le ou les participants. L'intégralité du montant de la dite prestation restant due dans sa totalité.

Le participant donne autorisation à P2C Racing d'enregistrer par tous moyens audio-visuels à l'intérieur comme à l'extérieur des autos de stage, et autorise P2C Racing à en faire usage à des fins publicitaires.

 

Assurance

P2C Racing est couvert par le contrat d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle n°57204172, souscrite auprès de Allianz IARD.

 

Compétence

En cas de contestations relatives à l’exécution de la commande, de toutes conditions s’y rapportant ou de litiges, le Tribunal de Commerce dont dépend notre siège social sera seul compétent même en cas de pluralité des défendeurs. Par ailleurs, quel que soit le pays d’exécution de la prestation, et quelle que soit la nationalité du client, seule la Loi Française sera applicable.